Conformité réglementaire
MALLARD PLUS publie les informations ci-dessous afin de démontrer la conformité de son activité, de ses produits et de ses moyens de paiement, et de faciliter la diligence de ses clients et partenaires financiers.
1. Activité enregistrée (objet social)
Activité déclarée et enregistrée : « Vente à distance sur catalogue spécialisé, commerce en gros, semi-gros et au détail de matériel et composant informatique, périphérique et logiciel, conseil en systèmes et logiciels informatiques, programmation informatique. »
L'ensemble du catalogue, des services de conseil, de configuration et de programmation proposés sur ce site s'inscrit strictement dans cette activité enregistrée.
2. Conformité des produits (marquage CE)
Les équipements électriques et électroniques que nous commercialisons sont conformes aux exigences essentielles des directives et règlements européens applicables, notamment la directive basse tension (2014/35/UE), la directive compatibilité électromagnétique (2014/30/UE) et, le cas échéant, la directive équipements radio (RED 2014/53/UE). Les produits portent le marquage CE requis et sont accompagnés de leur déclaration de conformité, tenue à disposition sur demande.
3. Responsabilité élargie du producteur — DEEE
Conformément à la directive 2012/19/UE et au droit français relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), MALLARD PLUS contribue à la collecte et au traitement des équipements en fin de vie. Notre identifiant DEEE / éco-organisme est : . Ne jetez pas vos équipements avec les ordures ménagères ; rapportez-les dans un point de collecte agréé.
4. Licences logicielles — légitimité
Les logiciels commercialisés sont des licences authentiques et traçables, acquises dans le cadre des programmes de distribution autorisés des éditeurs concernés. Chaque licence est accompagnée de sa clé d'activation et reste soumise au contrat de licence de l'éditeur. Nous ne commercialisons aucune licence « grise » ni aucun produit d'origine douteuse.
5. Moyens de paiement — divulgation PSP
Paiement sécurisé. À ce jour, le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire à réception de commande. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par MALLARD PLUS. L'intégration d'un prestataire de services de paiement (PSP) agréé pour les paiements par carte interviendra ultérieurement ; cette page sera alors mise à jour pour identifier le PSP et préciser les conditions d'encaissement, de remboursement et de contestation (chargeback).
6. Documents sur demande (dossier de conformité)
Pour les besoins de diligence (banques, PSP, acheteurs publics, partenaires), MALLARD PLUS tient à disposition, sur demande justifiée adressée à contact@mallardplus.com :
- Extrait KBIS à jour ;
- Statuts et déclaration de bénéficiaire effectif (RBE) ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Attestation d'adhésion à l'éco-organisme DEEE ;
- Synthèse du contrat de prestataire de services de paiement (une fois intégré).
7. Identité & bénéficiaire effectif
Raison sociale : MALLARD PLUS — SIREN 102790490. Bénéficiaire effectif (UBO) et directeur de la publication : PARTULA Brian Jean Paul (Président / fondateur). Voir également nos mentions légales.