CGV — Particuliers (B2C)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre MALLARD PLUS (le « Vendeur ») et tout consommateur ou non-professionnel (le « Client ») effectuant un achat sur ce site.
1. Objet & champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente à distance de matériel, composants, périphériques et logiciels informatiques, ainsi que les services de configuration, de conseil et de programmation proposés par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la confirmation de commande.
3. Commande
Le Client passe commande via le site. La vente est conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande du Vendeur. Le Vendeur peut refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur.
4. Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de commande, puis par carte bancaire via un prestataire de services de paiement agréé une fois l'intégration effectuée. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La livraison intervient après encaissement du règlement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 h ouvrées pour les références en stock, en France métropolitaine principalement. Les délais sont indicatifs. En cas de retard imputable au transporteur, le Client en est informé et peut, le cas échéant, demander l'annulation dans les conditions légales.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Le Client notifie sa décision (e-mail ou formulaire type) à contact@mallardplus.com, puis renvoie le bien dans les 14 jours suivant cette notification, dans son emballage d'origine et en bon état. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du bien ou de la preuve d'expédition.
Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques ou logiciels dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, ni aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
7. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits bénéficient en outre de la garantie constructeur indiquée sur leur fiche produit.
8. Service après-vente & retours
Toute demande de SAV ou de retour s'effectue auprès de contact@mallardplus.com avec la référence de la commande. Les produits retournés doivent être complets et en bon état.
9. Médiation & litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Références : Code de la consommation — dispositions relatives aux contrats à distance et au droit de rétractation ; articles 1641 et suivants du Code civil.