CGV Professionnelles (B2B)
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre MALLARD PLUS (le « Vendeur ») et tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité (le « Client professionnel »). Sauf stipulation contraire, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux achats professionnels.
1. Compte professionnel
L'ouverture d'un compte professionnel est soumise à la fourniture d'informations exactes (raison sociale, SIREN/SIRET, contact, volume d'achat estimé) et à l'acceptation par le Vendeur. Le Vendeur peut solliciter tout document justificatif (extrait KBIS, etc.) à des fins de connaissance client.
2. Tarification
Les prix sont établis hors taxes (HT) selon la grille tarifaire en vigueur ou le devis accepté. Des niveaux de remise dégressifs s'appliquent selon le volume annualisé (détail pro, semi-gros, gros), tels que détaillés sur la page « Espace professionnels ». Toute remise spécifique fait l'objet d'un accord écrit.
3. Commandes & devis
Les commandes sont formalisées par bon de commande ou devis accepté. Le Vendeur confirme chaque commande. Toute modification après confirmation fait l'objet d'un avenant. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner les livraisons.
4. Paiement & crédit
Le règlement s'effectue par virement bancaire, sauf conditions particulières. Un compte crédit avec paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé sous réserve d'acceptation (étude de solvabilité). En cas de retard de paiement, des pénalités et intérêts de retard calculés selon le taux légal majoré sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Livraison & transfert des risques
Sauf accord contraire, le transfert des risques s'opère selon l'Incoterm® indiqué sur la confirmation de commande (à défaut, « Ex Works » ou départ entrepôt). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La réserve de propriété des biens vendus subsiste jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Garanties & responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie constructeur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.
7. Logiciels & licences
Les licences logicielles sont revendues dans le cadre des programmes éditeurs et sont soumises aux contrats de licence des éditeurs concernés. Le Client professionnel s'engage à respecter ces conditions.
8. Réclamations & litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais à contact@mallardplus.com. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des juridictions du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des règles impératives applicables. Les présentes CGV Pro sont soumises au droit français.